Communiqué de presse du 30 05 2017

 

Des mineurs sans famille en danger en Gironde

Les associations témoignent et interpellent les autorités responsables.

 

Des enfants mineurs en Gironde ne sont pas accueillis, protégés, accompagnés parce qu’ils sont étrangers.

Ces jeunes ont fui la guerre, la misère ou des histoires familiales dramatiques, certains demandent l’asile. Les textes nationaux, et internationaux relatifs à la protection de l’enfance obligent pourtant les autorités publiques à les prendre en charge.

Nos associations peuvent témoigner qu’en Gironde plus d’une soixantaine ont demandé notre aide ces derniers mois :

* soit parce qu’ils n’étaient pas recueillis, mis à l’abri et évalués par les services compétents, faute de place : parce qu’ils sont étrangers, ils restent à la rue sans nourriture et sans pouvoir faire appel à l’hébergement d’urgence (le 115) parce qu’ils sont mineurs ; ils sont renvoyés s’ils se présentent au commissariat de police pour demander une protection même momentanée !

* soit parce que depuis plusieurs mois ils sont en attente d’une décision de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance, alors que l’évaluation de leur situation de minorité et d’isolement par ces services doit être faite dans les cinq jours : pour eux la mise à l’abri dans des hôtels dortoirs avec des tickets repas dans des fast-food ne s’accompagne d’aucune mesure éducative, d’aucune prise en charge médicale ! Le système de répartition nationale ne fait qu’augmenter ces délais.

* soit parce que après une évaluation peu étayée de leur âge, ils sont déclarés majeurs malgré leurs documents d’état-civil, sans que ceux-ci ne fassent l’objet de la moindre vérification. Ils sont mis dehors sans aucune aide et pour faire valoir leurs droits ; il faut qu’ils engagent avec un avocat une procédure devant le juge des enfants qui dure plusieurs semaines. Le juge a été saisi une douzaine de fois et a pris une décision de placement dans une dizaine de dossiers.

*soit parce que, après avoir été reconnus mineurs, ils attendent des semaines une prise en charge de l’ASE qui permettra la prise de mesures d’insertion sociale et scolaire ; celles-ci sont trop souvent limitées, ne permettant pas un accès à un titre de séjour à la majorité et une intégration réussie ; ces jeunes sont pourtant très volontaires et demandeurs d’une scolarisation et d’une formation.

 

Malgré nos alertes répétées adressées au Conseil Départemental qui est en charge de l’aide sociale à l’enfance, ces dysfonctionnements perdurent : il est nécessaire que le CD ait la volonté politique de dégager les moyens suffisants pour un dispositif d’accueil des mineurs étrangers qui soit digne et respectueux des textes prévoyant la protection des mineurs en danger.

 

Nous demandons que tout mineur se présentant au service d’évaluation (le SAEMNA) soit mis à l’abri - qu’une permanence soit mise en place en dehors des heures d’ouverture de ce service - que cette évaluation soit sérieusement faite pendant le délai de principe de 5 jours;

Nous demandons qu’en cas de doute sur l’âge du jeune, la vérification documentaire des actes d’état-civil produits soit effectuée dans le délai de cinq jours de la mise à l’abri.

Nous demandons que soient prises rapidement des mesures pérennes d’assistance éducative (définition d’un projet, scolarisation, formation professionnelle) respectant les dates butoirs d’inscription pour la prochaine rentrée scolaire.

Nous demandons que tout soit fait pour préparer leur avenir à la majorité afin qu’ils soient, à ce moment là, en position de pouvoir prétendre à un titre de séjour en France.

 

Ces mineurs ne sont pas un flux migratoire de plus dont il faudrait se défendre, mais des enfants vulnérables à protéger et désireux de s’intégrer dans notre société.

 

Collectif Mineurs Isolés Etrangers (Accueil réfugiés Talence solidarité (ARTS) - Asti Bordeaux - Cimade – FCPE - Ligue des droits de l’homme- Médecins du Monde - RESF 33) - Tremplin

 

ASTI Bordeaux
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